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Délibérations de la session 16781117

Rubrique "Economie"
Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables
16781215(03)
Approbation du bail passé par l'archevêque de Narbonne et les commissaires des Etats pour le nettoyage du canal de la roubine de Narbonne aux lieux appelés Le Caragol et Gouletaillade, en attendant les réparations à faire au Grau de La Nouvelle Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
16790118(03)
Une commission jugera des garanties offertes par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande sur le crédit de la province, avec l'appui de Colbert, afin d'achever le Canal des Deux Mers Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
16790118(03)
Colbert demande à la province un prêt de 300 000 l. en faveur de Riquet afin qu'il achève le Canal des Deux Mers Action royale

Economie
Cours d'eau et voies navigables
16790119(01)
En garantie pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal, Riquet propose d'engager la seigneurie du Canal, l'exclusivité de la navigation, le droit de pêche et celui de faire des moulins (ces garanties paraissent insuffisantes aux Etats) Action des Etats